La Commission fédérale des jeux propose un renforcement des règles contre le blanchiment et des bonus pour les casinos suisses

14 octobre 2026

La Commission fédérale des jeux (CFJ) a lancé une consultation publique sur des réglementations plus strictes pour les casinos en ligne, visant à renforcer les contrôles anti-blanchiment (AML) et à améliorer la transparence des conditions des bonus. La consultation sur les modifications proposées à l'Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est ouverte jusqu'au 9 juin.

Cette consultation s'appuie sur les pouvoirs de surveillance existants de la CFJ, qui soumettent déjà les jeux d'argent en ligne en Suisse à des contrôles stricts contre le blanchiment d'argent.

Depuis 2019, les casinos en ligne et les paris sportifs sont pleinement légaux en Suisse, et le secteur est tenu de vérifier les clients pour les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, tout comme les casinos terrestres. Cependant, la montée en flèche des paris sportifs lors de la récente Coupe du Monde, associée à des dépenses marketing importantes, a peut-être convaincu la Commission que les bonus et promotions présentent un risque.

Les casinos en ligne doivent déjà vérifier l'identité des joueurs et s'assurer que les gains sont versés sur le compte bancaire du joueur lui-même. Mais le processus suisse d'évaluation des risques de blanchiment se concentre sur la distinction entre les petits paris occasionnels et les joueurs habitués à miser gros. La consultation suggère de maintenir cette distinction comme base de référence.

La consultation propose plusieurs changements auxquels les opérateurs doivent se préparer

Parmi les modifications les plus importantes figure une exigence pour les opérateurs de casinos et les intermédiaires de divulguer à leurs clients, par écrit et de manière claire, toutes les conditions relatives aux bonus et promotions. Ces divulgations s'appliqueraient à toutes les étapes du jeu, y compris l'ouverture de compte et tout au long de chaque session de jeu.

La consultation demande également un resserrement important de la diligence raisonnable envers les clients, qui exigerait, au minimum, des procédures d'inscription renforcées pour tous les joueurs, qu'ils utilisent un casino physique ou jouent à distance.

Pour la classification des risques de blanchiment, la CFJ prévoit d'utiliser des «indicateurs temporels» - tels que l’ancienneté d'un compte bancaire ou les historiques de paiement sur les comptes de casino - et d'exiger désormais la divulgation de la nature de l'activité professionnelle du client.

Enfin, la consultation suggère un durcissement des exigences de vérification d'identité des joueurs, en fixant un seuil de 2 900 $ pour le retrait automatique des gains vers un compte au nom du titulaire. La période de déclaration annuelle prévue par l'Ordonnance s'en trouverait considérablement élargie pour inclure toutes les transactions dépassant ce montant.

Pour les millions de joueurs francophones en Suisse, ces changements signifieraient un processus d'inscription plus lourd et la complication potentielle de devoir prouver son identité à plusieurs reprises. L'exigence d'un compte au nom réel chez la plupart des opérateurs implique de pouvoir prouver qu'un compte de jeu est bien au nom du joueur.

Les casinos en ligne doivent également se préparer à des modifications majeures de leurs programmes de fidélité. D'autres juridictions sont déjà passées d'une accumulation obscure de points à un modèle de retour de valeur direct et complet. Ce qui était autrefois la promesse d'un bonus nécessitant 500 points pour être réclamé, est désormais systématiquement expliqué en termes de taux de change complets et ajouté aux utilisations du solde du compte casino.

Concrètement, Atlantic City et Macao ont imposé des restrictions sur la valeur d'utilisation des points de fidélité. Selon la consultation de la CFJ, ce type de règle arrive désormais en Suisse.

Au cours des cinq prochains mois, le secteur soumettra ses commentaires et la CFJ les examinera avant de finaliser les modifications.

Les acteurs du jeu en ligne suisse doivent rester vigilants face aux futures orientations concernant ces changements et suivre de près toute déclaration de la CFJ sur les modifications de l'approche réglementaire des bonus et promotions. La réglementation suggère que la surveillance et le contrôle devraient augmenter tant en fréquence qu'en diversité des bonus, y compris l'émergence de nouvelles plateformes de bonus, comme les réseaux sociaux et les bookmakers locaux qui auraient pu passer inaperçus par le passé.